Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle maintient les sanctions de la CENI
Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle maintient les sanctions de la CENI
La haute cour s’est prononcée, ce jeudi, sur l’affaire des candidats députés invalidés par la Centrale électorale. D’après le président de cette grande juridiction congolaise, « Aucun recours présenté devant la cour n’a abouti. Trente-cinq dossiers ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre déclarés recevables mais non fondés, tandis que quatre (4) ont fait objet de désistement. En […] L’article Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle maintient les sanctions de la CENI est apparu en premier sur Capsud.net - Une information riche et complète sur la RD Congo.