Contentieux des législatives : plus de 40 députés nationaux réhabilités par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des législatives nationales de décembre 2023, a réhabilité, mardi 12 mars, plus de 40 députés nationaux. Cette institution juridique a ainsi rendu ses arrêts après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
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